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Cette réduction s'applique sous condition d'une revente dans un délai de 5 ans. La structure des frais notariés suit un barème précis : 3,870% jusqu'à 6 500€, 1,596% de 6 500€ à 17 000€, 1,064% de 17 000€ à 60 000€, et 0,799% au-delà.
Cette profession, axée sur l'achat et la revente de biens immobiliers, bénéficie d'avantages fiscaux spécifiques qui nécessitent une compréhension approfondie pour éviter les contentieux.Le statut spécifique du marchand de biensLes marchands de biens exercent une activité professionnelle encadrée par des règles précises.